POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES
(RGPD)

Version 10.01.23

I. Introduction

ARMONIA, peut être amenée à traiter certaines données à caractère personnel en qualité de responsable de traitement pour ses propres besoins et en qualité de prestataire pour ses clients.  ARMONIA apporte une grande importance aux données qu’elle traite et met tout en œuvre pour assurer leur confidentialité, leur intégrité, leur disponibilité et leur traçabilité. Cette politique de confidentialité et de protection des données a pour objectif de vous informer des données que nous recueillons à votre sujet et de la façon dont nous les traitons.

Celle-ci étant susceptible d’être mise à jour, nous vous recommandons de vous y reporter régulièrement.

II. Données personnelles traitées dans le cadre de l’utilisation de notre site, applications et API. 

A. Identité du Responsable de traitement.

En sa qualité de prestataire, ARMONIA collecte des données pour réaliser les prestations demandées par ses clients. En ce qui concerne le traitement relatif aux cookies ou à la gestion des coordonnées professionnelles de ses utilisateurs, ARMONIA agit en qualité de Responsable de traitement.

En tant que Responsable de traitement, ARMONIA collecte des cookies strictement nécessaires à la fourniture de nos services ainsi qu’à des fins de mesures d’audience et traite des coordonnées professionnelles de ses utilisateurs. Les bases licites de ces traitements sont respectivement la satisfaction des intérêts légitimes d’ARMONIA, le consentement de l’utilisateur et la satisfaction des intérêts de tiers.

B. Données collectées

Les données à caractère personnelles concernant les utilisateurs des sites et prestations d’ARMONIA sont :

  • Les cookies strictement nécessaires à la fourniture de nos services ;
  • Les cookies de mesures d’audience ;
  • Les adresses email transmises par le responsable de traitement
  • Les coordonnées professionnelles, éléments et fonctions que vous nous avez communiqués par le biais de notre formulaire de contact ou par email, soit les éléments de la liste non exhaustive suivante :
    – Nom / Prénom : Collecté pour identifier le contact
    – Adresse email de l’utilisateur : Collecté à des fins d’identification et de moyen de communication avec l’utilisateur
    – Localisation : Collectée afin de définir la zone localisation géographique du client
    – Numéro de téléphone : Afin de recontacter l’utilisateur pour lui apporter une réponse
    – Et tout éléments ou informations qui auront étés transmis de manière volontaire par l’utilisateur du service /ou/ le client.
  • Les traces de votre activité sur sites et portails web collectés à des fins de preuve et/ou de sécurité
  • Les informations pouvant être portée à la connaissance du public par le Code du commerce
  • Les données transmises à destination de nos clients

C. Durée de conservation des données

Les données personnelles contenues dans les documents collectés sont conservées le temps de la conservation du document, qui varie en fonction de sa nature et de son cadre légal.  Les données des utilisateurs pour l’utilisation des applications et API d’ARMONIA sont conservées le temps d’utilisation active de nos services.  Les logs ont une durée de conservation de 6 mois.

D. Destinataire des données

  • Les données à caractère personnel collectées sont destinées à l’usage exclusif :
    • Des utilisateurs habilités chez ARMONIA
    • Des personnels habilités de nos partenaires dans le cadre de l’utilisations d’API. ARMONIA veille à ce que seules des personnes habilitées puissent accéder aux données personnelles des personnes concernées et lorsque cela est nécessaire à l’exécution de leurs missions. Les données personnelles des utilisateurs ne sont pas utilisées à d’autres fins que celles indiquées ci-dessus et ne sont pas transmises, louées ou cédées à des acteurs commerciaux ou publicitaires. Quand ARMONIA fait appel à des sous-traitants, les données sont traitées dans le respect absolu du principe énoncé ci-dessus, exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique. Par principe, ARMONIA s’engage à choisir des sous-traitants répondant aux meilleurs critères de qualité et de sécurité, et présentant des garanties suffisantes, en termes de fiabilité, de sécurité, et de ressources, pour la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles.

E. Données personnelles traitées dans le cadre de la gestion de nos clients, prospects, partenaires, collaborateurs et candidats 

Identité du Responsable de traitement

ARMONIA agit en qualité de responsable du traitement.

Finalités et base licite

ARMONIA traite ces données dans le cadre des opérations liées à la gestion des clients et des partenaires, les opérations relatives à la prospection, l’élaboration de statistiques commerciales, la gestion de la paie et des ressources humaines, et la gestion du recrutement. 

Données collectées
Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de la gestion de nos prospects, de nos clients et de nos partenaires sont :

  • Les coordonnées professionnelles et fonction de notre fichier Client-Prospect- Partenaire
  • Les coordonnées personnelles, fonction, rémunération, absences… des collaborateurs
  • Les coordonnées personnelles et fonction du candidat
  • Les échanges et documents transmis par courriel, ticket ou plateforme sécurisée

Durée de conservation
Pour les collaborateurs, les données personnelles sont conservées 5 ans, à compter du versement de la paie.
Pour les candidats, les données personnelles sont conservées pour une durée de 2 ans à compter du refus de la candidature.
Dans les autres situations, les données personnelles sont conservées pour une durée de 3 ans à compter du dernier contact. 

Destinataire des données
Les données à caractère personnel collectées sont destinées à l’usage exclusif des salariés habilités d’ARMONIA. ARMONIA veille à ce que seules des personnes habilitées puissent accéder aux données personnelles des personnes concernées et lorsque cela est nécessaire à l’exécution de leurs missions.  Les données personnelles des utilisateurs ne sont pas transmises, louées ou cédées à des acteurs commerciaux ou publicitaires. Elles sont toutefois susceptibles d’être hébergées et/ou transférées dans un pays tiers hors de l’Union Européenne et d’Espace Economique Européen. 

F. Contact, droit d’accès, de rectification et d’opposition

Toute question concernant la Politique de Confidentialité d’ARMONIA ou toute demande d’exercice des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, d’opposition ou de limitation peut être adressée :

  • par une demande formulée par email à : contact@armonia.fr
  • directement depuis notre site dans la rubrique « Contact » en indiquant comme sujet de demande “Une réclamation”
  • par courrier à l’adresse postale :
    ARMONIA
    11 rue du Bois Malhais
    78640 Saint-Germain-de-la-grange

 

III. Lexique.

Utilisateur / Client : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.